Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 14 bis, amendement 384

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 384, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 14 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les trois derniers alinéas de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale sont supprimés.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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