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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 14 bis, amendement 384
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 384, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trois derniers alinéas de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
