Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 14 bis

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il a maintenant mis au point, avec l’approbation du Parlement, un dispositif équilibré en matière d’épargne salariale et ne souhaite pas revenir sur la disposition du forfait social, dont le taux et les niveaux sont aujourd’hui presque stabilisés.

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