Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Communications relatives à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes et, d’autre part, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes sont parvenues à l’adoption de textes communs.

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