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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 444
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 444 précise la rédaction de l'article du code de la sécurité sociale issu de l'article 32 de la loi du 20 janvier 2014, ouvrant l'accès à l'AAV aux conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants, membres de professions libérales, avocats, non-salariés agricoles qui cessent de remplir les conditions de l'affiliation obligatoire.
L'amendement n° 444 est adopté.
