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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 33
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Comme les associations intervenant dans les services d'aide à domicile ne bénéficient pas du Cice, l'amendement n° 33 rectifié bis les exonère de la taxe sur les salaires jusqu'à 6 % du montant de la rémunération brute. Avis défavorable, l'impact financier de cette mesure n'ayant pas été évalué.
