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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Des amendements examinés en commission ce matin créant le fonds de restructuration, pour un montant de 50 millions d'euros, ont été entre-temps déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Cependant, puisque les associations sont dans une situation très difficile, demandons au Gouvernement d'évaluer l'impact financier de la mesure.
