Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cette disposition est inspirée par la situation des entreprises du secteur de la propreté : l'objectif était de ne pas laisser la possibilité à leurs salariés de choisir un positionnement individuel différent du positionnement collectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion