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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 31 rectifié bis et 347 rectifié exonèrent les fabricants de médicament homéopathique de la taxe sur la vente en gros. Outre qu'ils soumettent la loi aux dispositions du règlement, la spécificité du médicament homéopathique ne justifie pas une exonération de la taxe sur la distribution. Enfin, nous ignorons le coût d'une telle mesure. Avis du Gouvernement.
