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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 399
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 399 abaissant le seuil de déclenchement du mécanisme W est incompatible avec l'avis de la commission, qui souhaite une suppression de ce mécanisme. Avis défavorable.
