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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 208
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 208 rectifié fixe à 0 % le taux de progression du chiffre d'affaires pour le déclenchement de la contribution L. L'amendement proposé par la commission préservant le caractère de régulation du taux L, avis défavorable.
