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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 400
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 400 supprime la compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales qui font l'objet de transferts budgétaires. Il priverait la sécurité sociale de 3,5 milliards d'euros, sans pour autant remettre en cause les exonérations. Avis défavorable.
