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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 74
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 74 de la commission des finances supprime l'article 26. Il rejoint la position de notre commission, exprimée lors de l'examen de l'article 1er. Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement identique n° 401 déposé par le groupe CRC.
