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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement de suppression n° 403 rejoint la position de la commission sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), mais il n'est pas nécessaire de supprimer l'ensemble de l'article. Avis défavorable.
