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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 76
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :En revanche, avis favorable à l'amendement n° 76 qui supprime les alinéas de l'article 28 relatifs au FSV.
