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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 407
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Il n'est plus possible, comme c'était mon intention, de demander le retrait de l'amendement n° 407 au profit de l'amendement n° 54 qui a été déclaré au titre de l'article 40. Par conséquent, avis défavorable.
