Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 118

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Demande de retrait de l'amendement n° 118 rectifié bis prévoyant le versement au service de l'aide sociale à l'enfance de l'allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé. Le Sénat a déjà adopté une mesure identique lors de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Il n'est pas de bonne méthode législative d'introduire des dispositions similaires dans deux textes en cours d'examen par le Parlement.

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