Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 230

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

L'amendement n° 230 introduit un nouvel article alignant les règles des régimes spéciaux de retraite sur celles du régime général. Sur le fond, je partage l'objectif, mais je propose que la commission demande le retrait, la convergence des régimes ne pouvant être prévue par un simple amendement.

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