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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 408
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 408 modifie les règles de calcul des pensions des assurés poly-pensionnés pour aligner l'ensemble des règles des différents régimes sur les règles des régimes les plus favorables. Avis défavorable aussi bien sur le fond, puisque l'amendement augmenterait les charges des régimes, que sur la forme, sa rédaction étant inopérante.
