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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 255
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 255 rétablirait un dispositif de contribution des entreprises à un fonds destiné aux travailleurs affectés par l'amiante, que nous avions supprimé - à l'unanimité, me semble-t-il - faute de rendement. Un grand nombre des entreprises concernées n'existaient plus, et d'autres engageaient des contentieux prolongés.
