Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 19h35
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 80
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 80, présenté par Francis Delattre au nom de la commission des finances, supprime l'article 38 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
