Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous rencontrons des difficultés techniques. Les demandes que nous adressons à la direction de la législation fiscale restent sans réponse : l'administration fiscale me fait savoir qu'elle est très occupée ! J'ai dû me déplacer à Bercy mardi dernier, pour obtenir un document qui aurait pu nous être adressé par mail. Quant au questionnaire fiscal que nous avons envoyé en juillet dernier, plus de la moitié des réponses nous ont été transmises seulement fin octobre, c'est-à-dire avec trois semaines de retard ! Nous peinons à obtenir des réponses à nos interrogations et nous attendons d'ailleurs toujours les évaluations pour certains projets d'amendements.