Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le taux de prélèvements obligatoires en France devrait baisser de 0,1 % entre 2015 et 2016. Le Gouvernement affiche la sortie d'un certain nombre de contribuables de l'assiette, mais on nous annonce une hausse des recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers à hauteur de 259 millions d'euros, un élargissement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), des nouvelles mesures en matière de fiscalité environnementale, des hausses d'impôts locaux. Globalement, notre taux de prélèvements obligatoires reste l'un des plus élevés au monde ; et ce qui a été pris aux Français ne leur est pas restitué.
