Intervention de Albéric de Montgolfier

De nombreux chefs d'entreprise s'expatrient, principalement en Belgique, afin d'échapper à la taxation des plus-values de cession. L'exit tax n'a pas suffi à contrecarrer ce phénomène : le dernier rapport annuel sur l'exil fiscal a mis en évidence une augmentation du nombre de départs et surtout du montant de base imposable ainsi perdu par l'État.

L'amendement n° 5 se veut radical : il exonère les plus-values dégagées par la vente d'une entreprise, à condition que celle-ci soit un bien professionnel ; sont ainsi exclus les participations et les portefeuilles d'actions. Nous nous alignons sur le régime fiscal de la Belgique. La perte de recettes serait faible, d'autant que les assujettis peuvent échapper à la taxation en s'expatriant au plus tôt, mais le gain important, à plus forte raison si l'entrepreneur est jeune : lorsqu'une personne s'expatrie pour devenir résident fiscal belge, l'État perd définitivement un contribuable.