Intervention de Didier Guillaume

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Le rapporteur général a raison de souligner que le choix de remplacer une chaudière ne dépend pas du taux de TVA appliqué. Mais la portée symbolique est importante : supprimer le taux réduit, c'est porter un coup d'arrêt et décourager ceux qui veulent réaliser des travaux supplémentaires. La baisse du taux répondait à une demande forte des entreprises. De plus, une telle mesure augmente la pression fiscale, avec des conséquences sur les entreprises. C'est un amendement à contre-emploi, sans utilité. Conservons ce dispositif, signal fort adressé à l'investissement local, dans le contexte de la COP21.

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