Je ne suis pas certain que cet amendement soit de grande portée. On ne peut que regretter la réduction au fil du temps des avantages de l'accession sociale à la propriété qui conditionnent un prix de sortie efficace. Il faudrait élargir le champ d'application d'un taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété. Je voterai néanmoins l'amendement n° 14.