Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il s'agit ici de la signature du contrat de ville qui doit intervenir avant le 31 décembre 2015. Nous ne posons aucune limite pour les travaux.

L'amendement n° FINC.14 est adopté.

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