Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 18 propose de donner davantage de visibilité aux PME en étendant jusqu'au 31 décembre 2017 le bénéfice de l'amortissement accéléré des robots industriels. On évitera ainsi des effets d'aubaine.

L'amendement n° FINC.18 est adopté.

L'amendement n° 19, qui a le même objet que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avait déjà été présenté par François Marc lorsqu'il était rapporteur général, et adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

L'amendement n° FINC.19 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion