Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Il y aurait surtout un problème de stabilité fiscale : la mesure vient d'entrer en vigueur.

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