Intervention de Albéric de Montgolfier

Une fois n'est pas coutume, je soutiens doublement le Gouvernement. Christian Eckert a annoncé solennellement qu'il s'engageait à supprimer un milliard d'euros de produit de petites taxes. Le budget en crée cependant trois. Le Gouvernement a bien tenté de supprimer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; l'Assemblée nationale s'y est opposée, comme elle l'avait fait l'an dernier. Ces taxes à faible rendement peuvent être extrêmement coûteuses pour les entreprises. Je conseille l'article 53 du projet de loi de finances aux insomniaques, tant il est compliqué. Par conséquent, je propose cinq amendements pour supprimer des taxes qui vont au budget général - et pas à celui des collectivités ou d'organismes professionnels, bien évidemment. L'amendement n° 21 rétablit la suppression de la TGAP relative aux ICPE ; l'amendement n° 22 supprime la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface qui n'a rapporté que 542 000 euros en 2014 ; l'amendement n° 23 abroge la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence qui a rapporté moins d'un million d'euros en 2014 ; l'amendement n° 24 supprime la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État, dont le rendement est évalué à 4 800 euros en 2014 ; enfin, l'amendement n° 25 abroge la redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l'exportation, qui a rapporté 366 euros.