Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° 22 et 23 sont des amendements d'appel. Leur faible rendement montre que ces taxes n'atteignent pas leur objectif. Une taxe sur le trading haute fréquence devrait rapporter beaucoup d'argent. Dans la mesure où celle en place est calibrée à 80 % d'ordres annulés, elle n'a pas de rendement. De même, une taxe purement déclarative sur les petits logements n'a rien d'efficace car les marchands de sommeil sont nombreux. Ce n'est pas pour autant qu'il faut éteindre le débat sur ces questions. Le trading haute fréquence représente 40 % des transactions du CAC 40. La taxe devrait avoir un tout autre rendement. L'AMF considère elle-même que cette taxe est inefficace.
