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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 27
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 27 vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions quant à l'application du prélèvement supplémentaire de la TGAP sur les carburants dans les départements d'outre-mer. On reporte la mesure à chaque loi de finances.
L'amendement n° FINC.27 est adopté.
