Intervention de Albéric de Montgolfier

Un beau sujet, la DGF, évidemment en baisse comme l'année dernière ! L'amendement n° 32 minore cette réduction pour tenir compte des dépenses imposées par l'État aux collectivités locales : sinon, ce surcoût de normes supplémentaires non compensées s'élèverait à 1,202 milliard d'euros en 2014 selon les chiffres incontestables du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et 573,1 millions en 2015, soit un total de 1,775 milliard d'euros en 2014-2015. Soyons honnêtes en défalquant les mesures positives comme l'élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien de la voirie et la dotation de soutien à l'investissement ; nous proposons aussi à l'amendement n° 34 d'élargir le bénéfice du FCTVA aux dépenses d'investissement en haut débit, qui s'arrêtaient aux dépenses 2014, comme l'avait fait remarquer Philippe Adnot. La prolongation de la mesure avait été oubliée.

Nous acceptons l'effort de redressement à condition qu'on n'impose pas aux collectivités locales des dépenses en permanence. Le groupe socialiste avait voté l'an passé l'étalement de l'effort sur quatre ans. Il pourrait donc voter notre amendement, cela revient au même ! L'on a beau parler de réduire les normes, en pratique il ne se passe jamais rien...