Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 32

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

L'amendement n° 32 peut paraître intéressant, parce qu'il étale la baisse de la DGF. Nous nous abstiendrons, parce que nous ne pouvons accepter de demander aux collectivités un effort contreproductif et un amendement qui réduirait les recettes du budget de l'État. Même si j'en comprends le principe, l'atténuation ne va pas dans le bon sens ; la suppression de cette ponction est souhaitable et nécessaire. La commission des finances de l'Assemblée nationale a étudié l'impact de cette mesure, en termes d'épargne brute ou de réduction du dynamisme économique des communes.

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