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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 34
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 34 corrige un oubli relatif au FCTVA sur les investissements dans le haut-débit.
L'amendement n° FINC.34 est adopté.
