Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Michel Bouvard :Est-il exact que, contrairement à la taxe d'aménagement, la redevance d'archéologie préventive soit due même en cas de recours sur le permis de construire ?
