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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 42
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 42 ne porte pas sur de gros enjeux : il est rédactionnel et porte sur un article donnant la possibilité à l'État de récupérer les avoirs non réclamés des comptes inactifs de joueurs en ligne.
L'amendement n° FINC.42 est adopté.
L'amendement n° 43 précise les informations à transmettre aux joueurs lors de la clôture de leur compte.
L'amendement n° FINC.43 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° FINC.44 est adopté.
