Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En vous accueillant ici, à l'Assemblée nationale, pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, je souhaiterais tout d'abord remercier l'ensemble des députés et des sénateurs qui ont examiné le texte au cours des derniers mois.

Je rappelle que la proposition de loi, déposée le 20 mai 2015, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin dernier et par le Sénat le 14 octobre dernier. Nos deux assemblées n'étant pas parvenues à un texte identique, le Gouvernement, qui avait déclaré la procédure accélérée dès le 1er juin, a convoqué la réunion d'une commission mixte paritaire, en application de l'article 45 alinéa 2 de la Constitution. Je rappelle également qu'à l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques s'était saisie pour avis.

Les nominations ont été effectuées par l'Assemblée nationale, le 5 novembre, et par le Sénat, le 4 novembre. Je constate qu'il n'y a que six députés titulaires et donc que M. Bertrand Pancher, suppléant UDI, devient titulaire à la place d'un député Républicain.

Le but de la commission mixte paritaire est de trouver un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté des textes différents (puisque l'article 5 a été modifié et les deux articles 6 et 9 supprimés par le Sénat), notre commission, saisie de ces deux textes, doit rechercher un consensus.

Mon sentiment est que des divergences de fond persistent comme nos rapporteurs vont nous l'indiquer.