Intervention de Hervé Maurey

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, sénateur, vice-président :

Le point de vue du Sénat est assez différent de celui de l'Assemblée nationale. Sur le statut des dockers, nous avons souhaité ne pas aller au-delà des aménagements techniques qui sont nécessaires. Le Sénat n'a pas voulu remettre en question les équilibres fixés dans le cadre des lois Le Drian et Bussereau. Nous avons par ailleurs une divergence de fond avec le Gouvernement et, sans doute, avec l'Assemblée nationale : ce n'est pas parce que des accords sont conclus par des partenaires sociaux que la représentation nationale doit se sentir tenue de les entériner. Lors de l'examen de ce texte, le Sénat a voulu privilégier la question de la compétitivité des ports.

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