Intervention de Michel Vaspart

Lors des premières auditions que j'ai menées sur ce sujet délicat, je pensais orienter mon rapport vers un vote « conforme ». Au fur et à mesure de mes échanges avec les différents acteurs économiques concernés, j'ai éprouvé beaucoup de doutes, que la majorité du Sénat a partagés. Il en est résulté un texte très différent de celui de l'Assemblée.

À notre sens, cette proposition de loi n'a pas vocation à réformer le régime juridique des dockers, ni celui des ports français, mais à régler un problème précis, cause d'un conflit à Port La Nouvelle : il s'agit de dé-corréler la priorité d'emploi et la présence des dockers intermittents sur une place portuaire. Il est indispensable de lever l'ambiguïté juridique sur ce point, mais nous avons voulu nous arrêter à cela : le reste des dispositions mérite un projet de loi.

Cette proposition de loi n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact économique, et nous avons été alertés sur les difficultés qui pourraient en résulter en termes de compétitivité. C'est pourquoi le Sénat a supprimé les articles 5, 6 et 9, et réécrit l'article 7. L'affaire de Port La Nouvelle sert ici de prétexte pour modifier l'équilibre de la loi Le Drian de 1992 ; c'est une démarche précipitée et dangereuse, qui anticipe d'ailleurs le dialogue social prévu au niveau européen en 2016. Il n'y a pourtant aucune urgence à légiférer, puisque la France n'a fait l'objet d'aucune mise en demeure par la Commission européenne, contrairement à la Belgique et à l'Espagne. Je salue néanmoins le travail du groupe de travail présidé par Mme Martine Bonny, qui pourra servir à l'appui d'un projet de loi digne de ce nom.