Intervention de Stéphane Dejana

Certes, comme il s'agit d'une proposition de loi, il n'y a pas eu d'étude d'impact. Mais elle a été précédée d'un travail approfondi qui vaut bien une telle étude et qui a permis de montrer les points de consensus entre les acteurs portuaires. Le groupe SRC tient à revenir au texte adopté par l'Assemblée, qui était un dispositif mesuré et raisonnable, et qui visait effectivement à régler un problème : ce problème ne peut pas être réglé si nous ne conservons que les quatre premiers articles. Port La Nouvelle n'est pas un prétexte, c'est un signal d'alarme pour tous les ports français. Nous voulons apporter une réponse complète, sans faire une réforme complète des ports. Le texte de l'Assemblée est basé sur le consensus entre le patronat et les syndicats.