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Intervention de Julien Aubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Julien Aubert, député :
Le Sénat a apporté sa sagesse à ce texte issu d'un travail de coopération. L'article 5 du texte de l'Assemblée souffre de l'absence d'évaluation de son impact économique. Dans le doute à ce sujet, le texte du Sénat est préférable, au nom de la compétitivité française. Nous partageons la préoccupation initiale du texte, qui est liée à une insécurité juridique, mais nous refusons de créer une insécurité économique.
