Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, sénateur :

Le groupe socialiste du Sénat était favorable à cette proposition de loi, et le secrétaire d'État chargé des transports Alain Vidalies l'a défendue avec vigueur, les échanges ont été vifs. Une étude d'impact n'est pas nécessaire puisqu'il y a un accord entre les partenaires sociaux. Comment imaginer que nous allions à l'encontre de cet accord, qui est un compromis ? J'appelle à rétablir le texte de l'Assemblée nationale.

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