Intervention de Hervé Maurey

Bien que parti de l'Assemblée, ce texte est en réalité un projet de loi. C'est donc bien normal qu'il soit soutenu par le Gouvernement, puisqu'il l'a voulu. Nous constatons des divergences sur plusieurs points, et tout d'abord sur le rôle du Parlement : si on considère que, puisqu'il y a accord social, nous devons ne rien faire, à quoi sert le Parlement ?

Je ne suis pas d'accord pour dire que l'absence d'étude d'impact n'est pas un problème. Au cours des débats au Sénat, le Gouvernement n'a apporté aucun élément sur l'impact économique du texte, notamment en termes d'emploi.