Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Duron
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Je tiens à faire remarquer que les études d'impact accompagnent les projets de loi, pas les propositions. Ce serait d'ailleurs difficile.
Le texte proposé est la traduction d'un travail approfondi des différentes parties prenantes du port auxquelles se sont joints des experts. Le travail réalisé pourrait être assimilé à une étude d'impact, peut-être même d'une qualité supérieure à certaines études parfois un peu légères.
Sur le fond, qu'est-ce qu'une charte ? C'est un accord de paix sociale. Elle répond aux préoccupations qui étaient déjà celles des législateurs à l'époque de la loi Le Drian mais aussi de la loi Bussereau, en 2008. Cette loi avait d'ailleurs recueilli un large consensus et le groupe socialiste ne s'était abstenu que pour des raisons de forme.
Nous avons pour principal souci de rétablir un consensus social dans les ports et d'éviter de connaître à nouveau des épisodes de paralysie tels que ceux survenus dans le passé. La charte proposée est un outil innovant et équilibré.
