Intervention de Michel Vaspart

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart, rapporteur pour le Sénat :

L'Union nationale des entreprises de manutention (UNIM), partie prenante à cette réforme et partenaire essentiel, a elle-même eu beaucoup de mal à définir une position sur ce texte. Cela lui a pris des mois. Par ailleurs, j'ai rencontré un certain nombre d'entreprises utilisatrices des ports qui sont fermement opposées à cette proposition de loi.

Certes, il fallait traiter le problème des dockers de Port-la-Nouvelle. Mais le texte du Sénat le fait à travers les quatre premiers articles. En revanche, nous ne souhaitions pas étendre le périmètre d'intervention des dockers. Nous avons entendu des remarques très concrètes et des inquiétudes de la part d'entreprises implantées en bord à quai, qui nous ont conduits à douter.

Lorsque j'ai débuté les auditions, je souhaitais sincèrement proposer d'adopter un texte conforme à celui de l'Assemblée nationale. Mais à l'issue de ces auditions, avec l'inquiétude exprimée par un certain nombre d'intervenants, le doute s'est insinué : il faut résoudre le problème lié à l'extinction des dockers intermittents, sans aller au-delà. Pour cela, il faudra un projet de loi plus ambitieux sur les ports français, avec une étude d'impact en bonne et due forme.

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