Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Jean-Paul Chanteguet, député, président :

Je rappelle que les articles 1er à 4 sont conformes.

Article 5

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