Intervention de Philippe Duron

Je propose un amendement qui a pour objet de rétablir le texte de l'article 6 adopté à l'Assemblée nationale, pour trois raisons.

L'un des arguments invoqués pour justifier la suppression de cet article a été le fait que lier priorité d'emploi des dockers et raisons de sécurité n'avait aucun sens en l'absence d'une réflexion sur les qualifications professionnelles requises et que des discussions devaient avoir lieu en 2016 dans ce domaine au niveau européen.

Cet argument ne me semble pas recevable car la France n'a pas à attendre le résultat de négociations menées au niveau communautaire par les partenaires sociaux pour légiférer. La France n'a pas à être à la traîne des évolutions communautaires et doit au contraire se monter proactive si elle veut que sa voix porte au niveau européen.

Par ailleurs, s'il est vrai qu'il est nécessaire de réfléchir aux moyens de redynamiser le système de qualification des dockers, ce sujet n'est pas du ressort de la loi : c'est aux partenaires sociaux d'ouvrir ce chantier. Adopter l'article 6 peut les inciter à se mettre autour de la table.

Deuxièmement, la suppression de l'article 6 a également été justifiée au nom de la rédaction de l'article R. 5343-2 du code des transports proposée par le rapport Bonny, rédaction qui augmenterait inconsidérément le périmètre d'emploi des dockers.

La présence des mots « première amenée » et « première reprise » dans la rédaction de l'article R. 5343-2 proposé par la commission Bonny n'est pas un effet mécanique de la nouvelle rédaction de l'article L. 5343-7 proposé par l'article 6. Rien ne dit que ce projet d'article réglementaire ne pourrait pas être retravaillé par le Gouvernement et par les partenaires sociaux.

Par ailleurs, il a été indiqué que la charte nationale créée par cet article ferait fuir tout investisseur privé et que beaucoup d'industriels ne voudraient pas négocier avec un syndicat avant même d'envisager une implantation industrielle. Cependant, au niveau local, des chartes ont déjà été mises en place sans que cela fasse fuir les investisseurs. En outre, la charte est un instrument juridique souple, qui permettra de s'adapter aux réalités de chaque port.

Enfin, au cours des auditions que j'ai réalisées, il m'a été indiqué que rencontrer les représentants syndicaux avant de s'implanter sur un port était une pratique fréquente pour les entreprises et que la mise en place de la charte ne changerait donc rien aux pratiques existantes, qui relèvent presque des règles de bien-vivre ensemble sur les ports.