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Intervention de Michel Vaspart
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Michel Vaspart, rapporteur pour le Sénat :Le rétablissement de l'article 6 irait dans le sens inverse de ce que nous souhaitons, j'émets donc un avis défavorable.
