Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat s’est engagé résolument dans un travail de réflexion et de proposition au sujet du dérèglement climatique. La tenue très prochaine à Paris de la conférence internationale sur le climat justifiait, bien sûr, que nous entreprenions cette tâche. Au-delà, comme parlementaires, élus locaux et citoyens, nous devions être au rendez-vous d’une échéance décisive pour la planète comme pour nos territoires.

La commission des affaires européennes a contribué à cette mobilisation. Deux de ses membres, Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte, ont analysé et évalué la démarche suivie par l’Union européenne depuis la COP 20, qui s’est tenue à Lima en décembre dernier, ainsi que les perspectives s’attachant au prochain rendez-vous de Paris. À leur invitation, notre commission a concentré ses conclusions sur un certain nombre de sujets qui seront au cœur d’un prochain accord ; je n’en mentionnerai ce soir que quelques-uns.

D’abord, nous saluons le haut niveau d’exigence que l’Union européenne a imprimé à son action et à celle de ses États membres, ainsi qu’en témoignent ses deux stratégies pour l’énergie et le climat de 2008 et de 2014. Cela fait d’elle aujourd’hui une actrice exemplaire et exigeante sur le chemin de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système de quotas d’émission qu’elle a mis en place est une bonne illustration de sa détermination à agir.

L’Union européenne promeut aussi, avec une audace réaliste, des ambitions fortes dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Dès aujourd’hui, sans attendre 2020, le fonds Juncker valorise les investissements vers le secteur industriel bas carbone, et 45 milliards d’euros de fonds structurels européens y seront consacrés sur sept ans.

Nous avons souligné la nécessité de définir un prix du carbone grâce, entre autres outils, à un mécanisme européen de marché réformé : ce point fondamental figure opportunément dans le projet final.

Il est d’autres exigences, non moins importantes, sur lesquelles les négociateurs de l’Union européenne auront à convaincre lors de la conférence de Paris. Je pense en particulier à la nécessité d’intégrer au plus vite les transports aéronautiques et maritimes parmi les secteurs qui devront réduire leurs émissions de carbone.

Par ailleurs, la commission des affaires européennes estime que les acteurs financiers, publics ou privés, devront orienter leurs prêts et leurs investissements vers une industrie sobre en carbone et se dégager progressivement du soutien aux énergies fossiles.

La présente proposition de résolution fait une large part au rôle essentiel des collectivités territoriales et des municipalités. De fait, nombre d’entre elles, en Europe et ailleurs, multiplient déjà les initiatives concrètes contre le dérèglement climatique. Quel que soit le résultat de la conférence qui s’ouvrira dans quelques jours à Paris, c’est d’elles que naîtront les comportements collectifs qui permettront d’atteindre les objectifs d’un futur accord et c’est à elles qu’il reviendra de mobiliser toujours plus le concours quotidien de chacun.

Mes chers collègues, je ne puis que saluer l’initiative de Jérôme Bignon et vous inviter à adopter cette proposition de résolution.