Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquais tout à l’heure le caractère exceptionnel de la procédure que nous suivons ce soir. Je pense maintenant que le plus exceptionnel est l’unanimité qui règne dans toutes les travées de cet hémicycle pour convenir de l’urgence qu’il y a à se saisir de la question des dérèglements climatiques et, surtout, à proposer des solutions.

Ce n’était pas si évident quelques années auparavant, et cela ne l’est toujours pas dans nombre de pays. Pour avoir reçu avec Jérôme Bignon des parlementaires étrangers en visite en France tout au long de l’année et avoir échangé avec eux sur le sujet, nous avons pu constater qu’il reste encore des climato-sceptiques dans de nombreux pays.

Nous savons d’ailleurs très bien que si les États-Unis ne veulent pas aujourd’hui d’un accord contraignant, c’est qu’ils savent qu’il n’est pas certain, tant s’en faut, que le Congrès américain ratifie un tel accord en raison du poids des climato-sceptiques en son sein.

Tel n’est pas le cas en France. Je m’en réjouis. Grâce aux travaux du GIEC, il existe aujourd’hui un consensus sur le constat, un consensus sur la nécessité d’agir et même un consensus sur certaines mesures, notamment, me semble-t-il, sur la mise en place d’un prix du carbone. Tout cela est extrêmement positif.

Je l’ai déjà dit, reprendre nos travaux aujourd’hui sur un thème qui concerne l’avenir de l’humanité et fait consensus, après les tragiques événements que nous venons de vivre, est en effet extrêmement positif.

Je regrette toutefois, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement ne se soit pas davantage appuyé sur ce consensus. Certes, il lui revient de mener les négociations, notamment celle-ci, mais il aurait pu s’appuyer davantage sur le Parlement, la société civile et les territoires. Je forme le vœu qu’à l’avenir, il en aille différemment et que nous puissions être plus présents dans le déroulement de la COP 21 et dans la préparation de la COP 22, puisque la France présidera, durant toute l’année prochaine, cette conférence des Nations unies sur les changements climatiques.

La diplomatie parlementaire peut tout à fait jouer un rôle sur ce sujet aussi.

Si, comme nous l’espérons, un accord ambitieux, contraignant et universel est conclu dans quelques semaines, il restera un certain nombre de formalités, si je puis dire, tout au moins un certain nombre d’étapes à franchir pour lesquelles le rôle du Parlement sera indispensable.

Vous le savez, un accord international doit être ratifié par le Parlement. Je souhaite qu’avant même cette procédure de ratification, le Gouvernement vienne présenter devant celui-ci les termes de l’accord.

Pour que cet accord se mette en place, il faudra également que le Parlement vote des mesures budgétaires, tant pour alimenter le fonds vert dont nous avons beaucoup parlé ce soir que pour donner corps à des mesures qui nous sont régulièrement annoncées et qui, tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un vote de crédits correspondants, s’apparentent bien trop à des effets d’annonce.

Nous l’avions souligné lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique.

Des dispositions législatives devront également être adoptées par le Parlement et notre assemblée. Le Sénat a prouvé, lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique, qu’il était capable, toutes tendances confondues, d’adopter des mesures allant dans le bon sens.

Enfin, vous le savez, madame la secrétaire d’État, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et, dans les mois et les années à venir, ce contrôle en matière de climat se renforcera à la mesure des enjeux liés à cette question.

J’observe d’ailleurs que cette volonté des parlements de jouer un rôle important en la matière n’est pas propre au nôtre. En effet, lors des échanges que nous avons eus dans le cadre de l’Union interparlementaire, voici quelques semaines à Genève, pour préparer la déclaration qui sera adoptée le 6 décembre prochain, des parlements d’autres États que la France ont souhaité que nous inscrivions dans cette déclaration une disposition affirmant la nécessité que, dans les années à venir, les parlements contrôlent les suites de cet accord que nous appelons de nos vœux et la manière dont il sera mis en œuvre et appliqué.

La résolution proposée par Jérôme Bignon souligne l’importance des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il est tout à fait naturel qu’il en aille ainsi et que les territoires se trouvent impliqués dans ce combat dans la mesure où ils vivent déjà les premiers effets de ces dérèglements climatiques, que ce soit à travers la fonte des glaciers, l’érosion des côtes, l’apparition d’insectes porteurs de maladies ou l’impact sur l’écosystème et les milieux agricoles. Mais c’est aussi nécessaire parce que, comme cela a été souligné à juste titre, les territoires jouent et joueront un rôle majeur pour mettre un terme à ces dérèglements climatiques ou, en tout cas, en limiter l’impact et éviter que nous n’en arrivions aux situations dramatiques que nous redoutons aujourd’hui.

Notre Haute Assemblée, qui est, bien sûr, représentante des territoires, s’est fortement impliquée sur ce sujet depuis un an. Elle continuera de le faire, car, même si, comme nous le souhaitons tous, un accord ambitieux est conclu dans les prochaines semaines, ce sera non pas une fin en soi, mais un début.

Il s’agira ensuite de le mettre en œuvre, de l’adapter et de le faire appliquer. Je puis vous assurer, madame la secrétaire d’État, que nous serons au rendez-vous.